Je suis travailleur/euse du sexe - Espace P…

Click here to visit our pages in English and other languages Vous êtes un travailleur du sexe

Vous êtes travailleur/euse du sexe et vous désirez en savoir plus sur Espace P… et profiter de nos conseils sur la vaccination, la législation, la prévention ou demander le passage d’une équipe.

Infos Utiles

  1. Quel est le cadre légal de la prostitution ?

    Au niveau national

    En Belgique, la prostitution n’est pas une infraction, il est donc parfaitement légal de se prostituer. Et comme le proxénétisme est interdit, la prostitution ne peut pas s’exercer en tant qu’employée. Si votre prostitution est régulière, vous devez donc vous inscrire comme indépendant(e), payer des lois sociales et des impôts.

    L’achat de services sexuels ne constitue pas une infraction si la personne est consentante et majeure. Certaines communes tentent toutefois de lutter de manière très large contre le racolage en s’attaquant notamment aux clients que ce soit par des règlements ou des intimidations policières.

    Attention, les manifestations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sont poursuivies (par exemple : nudité en vitrine, provocation d’un ralentissement des voitures, etc. )

    Les interdictions principales sont les suivantes (articles 380 et suivants du Code Pénal) :

    – Le proxénétisme (il y a proxénétisme dès qu’une personne se prostitue sous l’autorité d’un tiers, même si elle est consentante et déclarée sous contrat de travail)

    – Le racolage (c’est à dire l’action, dans un lieu public, de provoquer une personne à la débauche par paroles, gestes ou signes).

    – La publicité pour les offres de services à caractère sexuel (en pratique, ceci est largement toléré,)

    – Le proxénétisme immobilier (c’est-à-dire le fait de percevoir un loyer « anormal » en raison de l’activité de prostitution exercée dans le bien loué. Le caractère anormal du profit est à l’appréciation du juge. On peut donc, tout à fait légalement, proposer un bien en location en vue de la prostitution, mais attention au loyer qui ne devra pas être excessif. Si vous avez un doute, adressez-vous au Parquet de votre région, ils sauront vous donner des pistes pour évaluer à partir de combien un loyer constitue un profit anormal.

    La notion de proxénétisme est définie dans le Code pénal de la manière suivante :

    1° quiconque aura embauché, entraîné, détourné ou retenu en vue de la prostitution, même de son consentement, une personne majeure ;
    2° quiconque aura tenu une maison de prostitution ;
    3° quiconque aura vendu, loué ou mis à disposition aux fins de la prostitution des chambres ou tout autre local dans le but de réaliser un profit anormal ;
    4° quiconque aura, de quelque manière que ce soit, exploité la prostitution d’autrui.

     

    On parlera de proxénétisme aggravé lorsque l’auteur de l’infraction :

    1° fait usage de violence, menaces, manœuvres frauduleuses ou d’une forme quelconque de contrainte ;
    2° abuse de la situation particulièrement vulnérable d’une personne en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale ;
    3° ou lorsque des mineurs sont impliqués. La peine sera encore plus lourde si le mineur à moins de 16 ans. (Corruption des mineurs art. 379)

     

    Au niveau local :

    La loi belge confie aux communes, sous l’autorité du Bourgmestre, la responsabilité de gérer l’ordre public sur leur territoire.

    • Dans certaines communes, on chasse les personnes prostituées de rue et leurs clients
    • En cas de trouble de l’ordre public, les communes peuvent sanctionner ou fermer des établissements où s’exerce la prostitution.
    • Certaines communes taxent les lieux de prostitution.

     

    Pour plus d’information :

    Lisez le chapitre VI du Code Pénal intitulé : De la corruption de la jeunesse et de la prostitution, soit les articles 379 à 382.

  2. Vous êtes victime d'exploitation ?

    Quelqu’un essaie de vous contrôler, de vous asservir, de vous séquestrer.
    On vous a retiré votre passeport. On vous conseille/oblige à utiliser une fausse identité, voire les papiers que quelqu’un d’autre.

    On vous oblige à travailler ou à faire des choses que vous ne voulez pas faire (par exemple, sodomie, fellation ou relation sans capote, etc.). On vous pousse à vous mettre en danger.

    On vous menace, vous ou vos proches, pour vous obliger à faire ce que vous ne voulez pas faire ou pour vous empêcher de parler.

    Vous subissez des violences physiques ou psychologiques (coups, viols, insultes, humiliations, menaces, privation de nourriture ou de temps libre, etc.)

    Vous êtes coupée du monde ou enfermée.

    On vous oblige à vivre dans la misère, par exemple à dormir sur le sol où vous travaillez.

    On vous drogue ou on abuse de votre besoin de drogue.

    Vous travaillez sans repos ni salaire.

    Si vous vous reconnaissez dans une de ces situations, prenez contact immédiatement avec le service Traite des Etres Humains (TEH) de la police ou avec le 112. Vous pouvez également en parler avec nos travailleurs ou prendre contact avec une des associations spécialisées dans l’aide aux victimes de la traite des êtres humains  :

    Sürya : 2, rue Rouveroy 4000 Liège 32 (0)4 232 40 30

    Pag-Asa : 16B rue des Alexiens 1000 Bruxelles +32 (0)2 511 64 64

    Payöke : 4 Leguit, 2000 Antwerpen +32 (0)3 201 16 90

  3. Quel statut pour les travailleuses/eurs du sexe ?

    LE STATUT DE TRAVAILLEUR/EUSE SALARIÉ/E : Une activité professionnelle peut être exercée sous contrat ou sous statut fonctionnaire. Quand elle s’exerce sous la forme d’un contrat, la relation de travail peut être organisée sous contrat de travail régi par le droit social ou sous contrat d’entreprise régi par le droit civil et commercial. Cela se définit comme suit :

    • Avoir un contrat de travail
    • Avoir une hiérarchie (chef/patron) lien de subordination, soit un pouvoir de direction et de surveillance
    • Devoir respecter son horaire de travail
    • Devoir rendre des comptes sur le travail effectué
    • Les cotisations sociales sont payées par le patron sur le salaire brut

     

    Attention : En raison de l’article 380 du code pénal condamnant le proxénétisme et l’embauche de prostituées, le contrat de travail peut être considéré comme nul et non avenu pour cause d’atteinte à l’ordre public ou de contrariété aux bonnes mœurs*. Plusieurs jugements ont été rendus en ce sens. La loi n’ayant pas défini l’ordre public et les bonnes mœurs, c’est au juge du fond qu’il revient d’apprécier souverainement si la convention leur porte atteinte.

    Ainsi dans son jugement du 9/12/14 le tribunal du travail de liège division de Namur considère que :

    – Il ne peut plus être considéré aujourd’hui ipso facto et prima facie qu’une activité de prostitution exercée dans le cadre d’un contrat de travail serait contraire à l’ordre public vu notamment :

    -La très large tolérance dont les établissements la permettant bénéficient de la part des autorités gardiennes de l’ordre public ;

    -L’organisation de l’activité par des règles administratives ou encore par les passages fréquents de la police ou de l’inspection pour la contrôler ;

    -L’application des règles fiscales et de sécurité sociale aux personnes exerçant cette activité ; si l’employeur peut invoquer la nullité à l’égard de l’ONSS, il n’en demeure pas moins que l’institution de sécurité sociale bénéficie de cotisations alors que cette même nullité pourrait être opposée au travailleur bénéficiaire de prestations de sécurité sociale, ce qui est choquant ;

    -Qu’il y a lieu de distinguer prostitution contrainte et réelle exploitation de la prostitution de l’exercice consenti d’une activité.

    -La prostitution entre adultes consentants ne doit plus être considérée comme systématiquement contraire aux bonnes mœurs vu :

    -L’évolution des mœurs en particulier sur les pratiques sexuelles entre adultes consentants hors publicité particulière ;

    -La difficulté, dans le cadre de nos sociétés actuelles, de rechercher un consensus social autour de normes liées à des sujets comme, par exemple, la sexualité ;

    -Le développement des droits fondamentaux relatifs :

    -A la liberté du travail (même si en l’espèce les principes de droit européen évoqués dans le premier jugement ne peuvent pas être utilisées pour la demanderesse qui n’exerce pas sa liberté de d’établissement au sein de l’Union européenne) ;

    -A la vie privée

    -Au droit à une protection sociale.

    Le tribunal est d’avis qu’estimer qu’un contrat de travail qui devrait être considéré comme nul pour contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs parce qu’il porte sur les activités de prostitution pourrait en fait être :

    – Contraire à la liberté du commerce et de l’industrie

    – Contraire au droit au respect de la vie privée, étant une ingérence illégitime dans la liberté individuelle ;

    – Contraire au droit fondamental de toute personne à disposer d’une protection sociale.

     

    LE STATUT DE TRAVAILLEUR/EUSE INDÉPENDANT(E) : Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut. Il n’existe pas de lien de subordination. C’est donc quelqu’un qui n’a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire. Cela se définit comme suit :

    • L’indépendant est son propre patron
    • L’indépendant organise son temps de travail
    • L’indépendant organise son travail
    • L’indépendant est responsable de son affiliation à une caisse d’assurances sociales pour indépendant et du paiement de ses cotisations sociale
    • L’indépendant et l’éventuel patron de bar établissent un contrat d’entreprise/collaboration indépendante

    En tant qu’indépendant(e), vous êtes légalement obligé(e) de:

    • Payer des cotisations sociales
    • Vous affilier à une caisse d’assurances sociales
    • Vous affilier à une mutualité
    • Signaler tout changement dans votre situation professionnelle (ou privée)

    Comment s’inscrire comme indépendant ?

    -Il faut un diplôme ou certificat de gestion pour avoir son accès à la profession.
    – Il faut s’inscrire au guichet des entreprises de votre région.

    Attention : les guichets d’entreprises qui sont censés centraliser vos démarches administratives pour souscrire au statut indépendants ne font pas mention d’un code NACE-BEL pour l’inscription de votre activité ! Si le formulaire d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprise reçu par la guichet des entreprises ne mentionne pas le code NACE-BEL souhaité par le demandeur, les guichets utilisent par défaut le code 96099 se référent à « Autres services personnels ». Pour info, le numéro NACE- BEL est un code qui est associé à chaque profession de manière à produire des statistiques sur les diverses activités économiques du pays. Voir http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/collecte_donnees/nomenclatures/nacebel/

     

    LE STATUT D’ASSOCIÉ ACTIF

    Le statut associé actif consiste, pour un travailleur indépendant, à acquérir des « parts sociales » de la société (en l’occurrence, le bar) qui souhaite employer ses services.

    Attention, il ne s’agit pas d’un contrat d’employé, même si l’associé est, techniquement, payé par la société. L’associé actif est considéré comme un indépendant et donc doit s’affilier au statut social des travailleurs indépendants.

    Vous signerez donc le registre des parts (normalement devant un notaire) et souvent, on en profitera pour vous faire signer le formulaire d’affiliation* auprès d’une caisse d’assurances sociales. Les cotisations sociales doivent être payées par le travailleur indépendant lui-même. Il arrive bien souvent que la société paie elle-même les cotisations sociales. Si tel est le cas, vous devez absolument vous assurer que ce paiement est bien réel et demander une preuve de paiement, car c’est vous qui êtes légalement responsable.

    En tant qu’associé actif, vous avez un droit de regard sur les comptes de la société. Vous pouvez ainsi vérifier que les cotisations sociales sont réellement payées.

    En tant que société, la loi vous oblige à:

    – Payer la cotisation à charge des sociétés

    – Vous affilier à une caisse d’assurances sociales

    – Verser une cotisation spéciale pour les pensions complémentaires

     

    Comment ne plus faire partie de la société ?

    Pour quitter la société vous devez avoir l’accord de tous les associés et/ou céder vos parts à un nouvel associé qui devra à son tour être accepté par au moins la moitié des associés.

    ATTENTION : sans une copie du registre des parts actant le transfert de vos parts, vous êtes toujours considéré comme indépendant et redevable de vos cotisations sociales.

    Envoyez un courrier recommandé stipulant la volonté de céder ses parts à partir d’une certaine date.

    – Si le recommandé reste sans réponse il faut essayer de trouver une personne qui souhaite reprendre les parts.

    – Si votre demande n’est pas acceptée il faut s’adresser au tribunal

    – Si le recommandé reste sans réponse et que personne n’a envie de reprendre vos parts il faut dénoncer la société auprès du service assujettissement de l’INASTI et demander à celui-ci la radiation de son inscription au statut social des indépendants sur base du recommandé et de l’absence de revenus. !!! Vous n’êtes alors plus déclaré comme indépendant, plus d’obligation de payer les cotisations sociales, mais vous êtes toujours associé non actif de la société !!!

    * : Sur ce formulaire il peut y avoir une mention qui indique que la société prend en charge le paiement des cotisations. !!! Cela ne veut pas dire que vous êtes déchargés de vos responsabilités en cas de non-paiement.

Bon à savoir

Quelques messages santé

Trois conseils de prévention (et une seule vie)

La fellation nature, c’est NON

Même si le risque de transmission du HIV est très faible lors d’une fellation non protégée, pensez aux risques de contamination par les autres IST (Infections Sexuellement Transmissibles).

Les huiles de massage et produits gras sur le préservatif, c’est NON

Utilisez uniquement des lubrifiants à base d’eau. Ainsi le préservatif ne sera pas endommagé.

Les douches vaginales à répétition, c’est NON

Après un rapport, vous pouvez vous rincer à l’eau claire mais n’utilisez ni savon, ni produit pharmaceutique à l’intérieur du vagin pour éviter de détruire la flore vaginale qui vous protège naturellement des infections.

 

Des mallettes contraception à votre disposition à Espace P…

Pilule, implant, anneau vaginal, patch, piqure contraceptive, préservatif masculin, préservatif féminin, cape cervicale, diaphragme, stérilet hormonal, stérilet en cuivre, spermicide, comment choisir ? Votre gynécologue vous aidera à prendre une décision. Si vous souhaitez quelques infos préalables, passez à Espace P… découvrir notre mallette contraception !

Pilule oubliée ?

La pilule « du lendemain » est accessible sans ordonnance,  gratuitement en planning familial ou pour environ 10 euros en pharmacie. Il faut la prendre maximum 72 heures (et de préférence dans les 24 heures) après un rapport sexuel non protégé pour qu’elle soit efficace. Pensez à une pharmacie de garde si nécessaire pour ne pas dépasser le délais!

Allergique au latex ?

Choisissez des préservatifs en polyuréthane.

Accident de préservatif ?

En cas de déchirure ou de glissement de la capote, ne recourez pas à une douche vaginale qui diffusera le sperme jusqu’au col de l’utérus. Accroupissez-vous, urinez  et poussez pour évacuer le sperme. S’il y a eu éjaculation, une prise de sang ou un frottis n’est pas nécessaire le jour même  (sauf si vous voulez  savoir si vous aviez déjà une IST AVANT l’accident de préservatif) car il faut attendre un certain temps avant qu’une IST se voie sur les analyses.

Le délai est différent pour chaque  IST

– Chlamydia/gonocoques (dépistage par frottis): 2 semaines

– HIV (dépistage par prise de sang) : 6 semaines

– Syphilis (dépistage par prise de sang) : 3 mois

– Hépatite B (dépistage par prise de sang)   : 3 mois

– Hépatite c (dépistage par prise de sang) : 3 à 6 mois (la transmission se fait essentiellement par le sang même séché très peu par les sécrétions sexuelles)

Si vous ne prenez pas de moyen de contraception, n’oubliez pas de prendre le plus rapidement possible (dans les 72 heures) la pilule « du lendemain », disponible en pharmacie SANS ordonnance.

 

90-90-90 l’objectif d’ONUSIDA pour mettre fin à l’épidémie du sida

La volonté d’ONUSISA  est d’atteindre d’ici 2020 :

90% des personnes qui vivent avec le VIH devront connaître leur statut sérologique

90% des personnes séropositives au VIH recevront un traitement

90% de personnes recevant un traitement atteindront une charge virale indétectable  et en conséquence ne seront plus contagieuses  (charge virale indétectable = virus intransmissible)

 

Pour vous protéger du VIH et des IST, Espace P… conseille de combiner les quatre stratégies suivantes:  dépistage + préservatif + traitement + vaccination.

Nous organisons le dépistage gratuit et anonyme des IST sur les lieux de prostitution,

Nous vous proposons une vaccination gratuite contre l’hépatite B,

Nous facilitons l’accès aux préservatifs et lubrifiants,

Nous facilitons l’accès à un traitement si nécessaire.

Plus d’infos sur la prévention combinée sur www.preventionsida.org .

 

Vous avez pris un risque d’être infecté(e ) par le VIH? Il y a moins de 72 heures ?

En cas d’accident de préservatif,  en cas de partage de matériel d’injection, en cas de viol, vous pouvez vous rendre aux urgences du Centre de référence sida le plus proche dans les 72 heures après le risque pour demander un Traitement  Post Exposition au VIH (TPE). Il s’agit d’un traitement d’urgence préventif pour réduire fortement le risque de transmission du VIH. Concrètement, en cas de risque élevé, isolé et exceptionnel d’infection au VIH, vous recevrez gratuitement une trithérapie d’un mois c’est-à-dire un traitement assez lourd qui peut s’accompagner d’effets secondaires et vous bénéficierez d’un suivi médical avec des prises de sang régulières  pendant trois mois.

Victime de violences ?

70% d’entre vous considèrent que la violence est un risque associé au travail du sexe au même titre que le risque de transmission d’une IST.

En cas de violence conjugale, appelez le 0800/30030 (ligne d’écoute gratuite ouverte 24h/24) et vous bénéficierez  d’une aide et d’une orientation.

En cas de proxénétisme, contacter un Service TEH (Traite des Etres Humains) de la Police fédérale. Certaines polices locales disposent de leur propre service TEH. Renseignez-vous.

En cas d’agression, appelez le 112 ou le 100 et vous serez mis(e ) en contact avec un service d’urgence. Appelez le 101 et vous entrerez en contact avec un service de police.

Nos services

Nos services sociaux

Espace P… dispose d’une équipe sociale pluridisciplinaire formée pour vous écouter, conseiller, et accompagner dans vos différentes démarches ou vous orienter vers les différents réseaux d’aide. Pour un service de qualité, nous vous recevons sur rendez-vous, dans le respect de l’anonymat et du secret professionnel.

Voici un petit aperçu des actions pour lesquelles nous pouvons vous fournir un soutien, un accompagnement ou une assistance plus poussée :

– S’inscrire comme indépendante

– Se mettre en ordre de mutuelle

– Déposer plainte

– Trouver un avocat pro deo quand on n’a pas beaucoup de revenus

– Remplir une déclaration d’impôts

– Se remettre en ordre quand on est dépassé par les factures ou la paperasse

– Chercher un service agréé de médiation de dettes

– Accéder à la procédure de réglement collectif de dettes

– Chercher une formation

– Chercher un logement

– Se former à l’auto-défense

– Chercher un accompagnement psychologique

– Reprendre contact avec sa famille

– Obtenir un certificat de défichage auprès de la police

– Se mettre en ordre par rapport aux exigences policières/communales

– Trouver des solutions pour mieux gérer son argent

– Etc…

Nos services médicaux

Espace P… dispose d’une équipe de médecins spécialisés dans les questions de prévention liée aux spécificités des métiers du sexe. Toutes nos interventions sont anonymes et gratuites et se passent dans le respect absolu du secret médical. Nous avons d’ailleurs développé un important programme de vaccination contre l’hépatite B, de frottis de dépistage du cancer du col de l’utérus et de dépistage des IST (infections sexuellement transmissibles).

Pourquoi et quand faire un frottis ?

Le frottis permet de dépister les stades précurseurs au cancer du col de l’utérus. En effet, au début de la maladie, aucun symptôme n’est visible, seules des cellules anormales sont présentes au niveau du col de l’utérus. Il est important de réaliser un frottis régulière- ment car un diagnostic précoce permet d’éviter le cancer du col.

Qu’est-ce qu’un frottis ?

Un frottis est un examen gynécologique qui permet de récolter des cellules du col de l’utérus à l’aide d’une petite brosse spéciale. Ce prélèvement est ensuite envoyé en laboratoire afin d’être analysé. Le frottis peut être idéalement réalisé tous les ans. Le cancer du col est, dans la majorité des cas, lié à une infection par un virus : le papillomavirus ou HPV. L’infection par ce virus est favorisée par une vie sexuelle précoce ou la multiplication des partenaires. Le préservatif ne protège pas à 100% contre le papillomavirus étant donné que le H.P.V. peut se transmettre par les caresses sexuelles. Cet examen vous est proposé de manière anonyme et gratuite. Il peut également être réalisé à votre demande par votre médecin ou par votre gynécologue.

Dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles

Le SIDA, la syphilis et les hépatites B et C peuvent être dépistés grâce à une prise de sang. Le dépistage de la chlamydia et du gonocoque se fait par un frottis vaginal ou une prise d’urine.
Ces tests peuvent être idéalement réalisés tous les ans. En cas de prise de risque il est recommandé de faire un test.

Vaccination contre l’hépatite B

L’hépatite B est une maladie du foie très contagieuse. Elle touche une personne sur dix !
Cette maladie se transmet lors de rapports sexuels (sperme, sécrétions vaginales), par le sang et la salive. En vous faisant vacciner, vous êtes protégé à vie.

Comment se faire vacciner ‘

Il s’agit d’abord de faire une prise de sang pour savoir si vous êtes déjà immunisé contre l’hépatite B.

Si ce n’est pas le cas, le médecin peut vous proposer ce qui suit :

– 1ère injection

– 2ème injection 1 mois après

– 3ème injection 3 mois après la 2ème

Au minimum un mois après la 3ème injection, une prise de sang est effectuée afin de contrôler l’efficience du vaccin.

Espace P peut également vous proposer des stratégies pour éviter les prises de risques auxquelles vous incitent certains clients.

Demander le passage d’une équipe

Via le formulaire ci-joint, vous pouvez demander le passage d’une équipe d’Espace P… afin de demander un vaccin ou de lorem ipsum dolor sit amet lorem ipsum dolor sit amet

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